Conditions Générales de Vente de Soixantesix.com

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d’une part,
La société Apulit SARL (ci-après dénommée Apulit) au capital de 7500 Euros inscrit au registre du commerce et des sociétés 441 318 979 RCS Perpignan dont le siège social est 8 impasse des primevères, Saleilles  France ayant une activité de vente qui propose un service de vente à distance de t-shirts par internet sur le site internet http://www.soixantesix.com dont elle est propriétaire et gestionnaire en vertus d’accords de licence avec la société Soixantesix Corporation, propriétaire des logos et design de t-shirts vendus sur ce site..
Et, d’autre part,
Les personnes, physiques ou morales, (ci-après dénommées le Client) souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.soixantesix.com de Apulit.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

1. DÉFINITION

- Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre la société Apulit et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
- Ces conditions générales de vente ne pourront être modifiées que par la société Apulit

2. COMMANDES

- Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Toute commande sur le site www.soixantesix.com suppose l’agrément du Client aux présentes conditions générales de vente, ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site www.soixantesix.com à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
- Sur le site www.soixantesix.fr, pour en vérifier le contenu et corriger les éventuelles erreurs, Apulit a créé plusieurs écrans de validation, corrections et d’acceptation.
- La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande et du prix total de cette commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français, dénommé le « clic d’acceptation ».
- Les images de prévisualisations des produits ne sont la qu'a titre indicatif et peuvent subir des modifications nineurs sans avoir a en faire part au clients et sans que cela ne constitue une erreur de livraison.
- Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
- Apulit s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Apulit s’engage à en informer au plus vite le Client.
- Les ventes ne sont définitivement conclues qu'après la confirmation de paiement.
- Aucune modification de commande, commande supplémentaire ou annulation partielle ou totale de commande n'engagera le Vendeur, sauf à ce qu'il l'accepte expressément par écrit.

3. PRIX, MODALITÉ DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ BANCAIRE

- Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises selon la législation française, hors participation aux frais de port et d’emballage. Toutes taxes, droits et frais, et notamment les frais dus sur les marchandises lors de la livraison ou postérieurement à celle-ci sont à la charge de l'Acheteur.
 -Le tarif facturé sera celui figurant sur les tarifs du Vendeur à la date de sa confirmation de commande.
- La facture du produit sera adressée au Client par courrier électronique.
- Le compte du Client ne sera débité que du montant des produits commandés qui sont effectivement expédiés.
- Le Client doit régler en euros à Apulit le prix des produits commandés, et doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
- Le mode de paiement proposé par Apulit est un paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer). La sécurité est assuré par les serveurs bancaires E-transaction du Crédits Agricole. Aucune donnée bancaire n’arrive ni ne transite par notre site.
- La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
- Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4. LIVRAISON – TRANSFERTS DE RISQUES

- Pour la France métropolitaine : Pour chaque commande, le Vendeur demande une participation équivalente aux tarifs de la Poste française en vigueur au jour de la commande, sauf convention contraire. Le calcul est fait automatiquement en fonction du poids du colis lors de la commande. (Cette disposition entrera en vigueur à la mise en place du système de calcul sur le site, en attendant un forfait de 5 euros et demandé pour les frais de port)
- Pour les autres pays : Consulter le Vendeur afin de convenir d'une participation aux frais d'emballages et d'expédition.
- Les délais de livraison vous seront indiqués à l’envoi du produit par courriel. Ils sont toujours indiqués à titre d'information et ne comportent pour le Vendeur aucun engagement.
- Les retards éventuels ne sauraient autoriser l'Acheteur à annuler sa commande, à refuser la livraison des produits, à suspendre ou retarder les paiements et/ou réclamer des dommages et intérêts ou remboursement de frais ou pénalités de retard de quelque nature qu'ils soient.
- Les risques sont transférés dès la livraison à l'Acheteur. En cas d'expédition, les envois voyagent aux risques et périls de l'Acheteur.

5. RÉCEPTION – RETOUR

- Les réclamations éventuelles devront être portées à la connaissance du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours calendrier à compter de la réception des Produits.
- Tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acheteur. Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir.
- Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'Acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison.
- Au cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par le Vendeur, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de tels produits, au choix du Vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
- L'Acheteur peut exercer son droit de renonciation pendant 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'à paiement intégral du prix par l'Acheteur. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison ou dès l'envoi en cas d'expédition.

8. PAIEMENT

- Le paiement se fait par Carte bancaire directement sur le site.
- Toute commande est payable au comptant.
- Le paiement est réalisé lors de l'encaissement effectif du prix.

9. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

- Les rapports du Vendeur avec l'Acheteur sont régis par la Loi Française.
- Une dérogation à l'une quelconque dispositions des présentes conditions générales de vente pour une vente particulière ne pourra être interprétée comme une dérogation aux autres conditions pour ladite vente, ni comme une dérogation à cette disposition ou à l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente pour toute vente conclue ultérieurement.
- Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux Perpignan.